Guides pratiques
Comment ça se passe après un décès en EHPAD ?
Par Marion · 16 avril 2025 · 4 min de lecture
L’essentiel : en EHPAD, le décès est constaté par le médecin, et l’établissement se charge souvent de la déclaration à la mairie. La famille choisit librement les pompes funèbres, récupère les effets personnels selon le protocole de l’établissement, puis prévient banques, caisses de retraite et assurances.
Perdre un proche est une épreuve difficile, et lorsque le décès survient en EHPAD, de nombreuses questions pratiques et administratives se posent rapidement. Entre le choc émotionnel et les démarches à effectuer, il est normal de se sentir dépassé. Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas, sur ce à quoi vous pouvez vous attendre et comment organiser les formalités post-décès.
1. Le constat du décès et les premières étapes
Lorsqu’un résident décède dans un EHPAD, le personnel médical est le premier à intervenir. L’infirmier ou le médecin de l’établissement constate le décès et rédige un certificat médical de décès, un document officiel indispensable pour toutes les démarches ultérieures. Ce certificat précise l’identité du défunt, la date, l’heure et la cause du décès.
Cette étape peut sembler administrative dans un moment de grande émotion, mais elle est indispensable pour enregistrer le décès auprès des autorités compétentes et pour pouvoir organiser les formalités post-décès. 🌿
2. La déclaration du décès à la mairie
Une fois le certificat médical établi, le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où se trouvait le résident. Cette déclaration peut être effectuée par un membre de la famille ou par l’EHPAD lui-même selon les procédures de l’établissement. La mairie délivrera alors un acte de décès, document officiel qui sera demandé pour la plupart des démarches administratives et juridiques post-décès.
Il est conseillé de demander plusieurs copies de cet acte, car elles seront nécessaires pour diverses formalités comme la clôture de comptes bancaires, la succession, ou encore les assurances.
3. La gestion des effets personnels et des affaires du défunt
Après le décès, il faudra organiser la récupération des effets personnels et la libération de la chambre du résident. L’EHPAD dispose généralement d’un protocole pour inventorier et restituer les biens du défunt à la famille
. Il peut être utile de faire l’inventaire ensemble et de conserver une trace écrite des objets remis.
Cette étape, bien que pratique, peut être émotionnellement difficile. Prendre le temps de la préparer et, si possible, de se faire accompagner par d’autres proches peut rendre le processus plus supportable.
Conseil
Notez chaque objet et son destin (gardé, donné, ou recyclé) dans un carnet ou un tableau. Cela vous aidera à garder une trace claire et à éviter les oublis ou les confusions.
4. Les démarches administratives et juridiques
Le décès d’un proche entraîne un certain nombre de formalités administratives et juridiques. Voici les principales démarches à prévoir :
🏦 Banques et assurances : prévenir les banques, compagnies d’assurance vie et mutuelles.
📜Succession : contacter un notaire pour organiser la succession et vérifier les testaments éventuels.
🏥 Organismes sociaux : informer la caisse de retraite, la Sécurité sociale et France Travail si nécessaire.
🏛️Services publics : résilier certains abonnements et déclarer le décès aux services concernés.
Chacune de ces démarches nécessite des documents officiels, dont l’acte de décès. Les délais peuvent varier, il est donc conseillé de les anticiper progressivement, en fonction de l’urgence de chaque formalité.
Il faudra également choisir une entreprise de pompes funèbres.
Pour traverser cette étape sereinement
Pour les formalités administratives qui suivent un décès en EHPAD, Demelia propose un service qui prend en charge les démarches auprès des banques, caisses et assurances, avec un interlocuteur unique.
Sources officielles : Service-Public.fr – Déclaration de décès ; Service-Public.fr – Un proche est décédé.
Questions fréquentes
L’EHPAD peut-il imposer une entreprise de pompes funèbres ?
Non. Même lorsque le décès survient dans l’établissement, la famille garde le libre choix de l’opérateur funéraire ; l’EHPAD peut seulement vous communiquer une liste d’entreprises.
Les frais d’hébergement sont-ils dus après le décès ?
La facturation cesse en principe au décès. Seules les prestations d’hébergement peuvent encore être facturées jusqu’à la libération de la chambre, dans la limite de 6 jours ; ces sommes sont à la charge de la succession.
Peut-on confier les démarches après un décès en EHPAD ?
Oui. Demelia prend en charge les démarches auprès des banques, caisses de retraite, assurances et de l’établissement, avec suivi et relances.
