Obtenir un acte de décès
en ligne

Demandez une copie d’acte de décès en quelques clics. Demelia vous guide ensuite dans toutes les démarches administratives qui suivent.

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Une question sur vos démarches ? notre service client est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h au 06 22 93 41 84.

L'acte de décès, qu'est-ce que c'est ?

L’acte de décès est le document officiel d’état civil qui atteste du décès d’une personne. Établi par la mairie, il mentionne la date, l’heure et le lieu du décès ainsi que l’identité du défunt.

C’est une pièce indispensable : c’est elle qui vous permet d’engager l’ensemble des démarches qui suivent un décès — Percevoir les contrats d’assurance-vie, organiser la succession, demander la pension de réversion, résilier les contrats liés au logement… La plupart des organismes en réclament une copie, souvent un original.

Comment l'obtenir ?

Toute personne peut faire la demande d’un acte de décès, sans justificatif et sans avoir à faire partie de la famille. La démarche est gratuite et se fait auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt, de trois façons :

  • En ligne — via le téléservice de Service-Public.fr ou le site de la commune. C’est le plus rapide.
  • Par courrier — en adressant à la mairie une demande mentionnant les nom, prénoms et date du décès.
  • Au guichet — directement à la mairie, avec une pièce d’identité.

Pensez à demander plusieurs copies dès le départ, une dizaine, car de nombreuses administrations exigent un original et non une photocopie.

Quelles démarches réaliser ensuite ?

Une fois l’acte de décès obtenu, plusieurs démarches doivent être engagées : prévenir les organismes (banque, caisses de retraite, assurances, employeur…), résilier les contrats en cours, organiser la succession, demander la pension de réversion ou rechercher d’éventuels capitaux décès, chacune dans des délais précis. 

Les démarches à accomplir varient selon le cas : elles dépendent de la situation familiale du défunt (marié ou non, avec ou sans enfants), de son statut professionnel (salarié, retraité, indépendant) et de son patrimoine (logement, assurance-vie, biens à transmettre).

Comment avancer sans rien oublier ?

La plateforme Demelia a été conçue pour vous aider. À partir de quelques questions sur votre situation, la plateforme établit la liste personnalisée des démarches à accomplir, dans l’ordre et avec les délais à respecter. Pour chacune, vous trouvez la marche à suivre et, lorsque c’est nécessaire, un modèle de courrier prêt à envoyer.

Trois formules sont proposées, selon le niveau d’accompagnement souhaité pour vous permettre d’avancer sereinement (Découvrir les formules)

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