Guides pratiques
Comment déclarer un décès à la CPAM (Assurance Maladie) ?
Par Eric · 28 août 2025 · 7 min de lecture
L’essentiel : dans la plupart des cas, la CPAM est informée automatiquement après la déclaration de décès en mairie. Contactez-la tout de même pour les remboursements de soins en cours, l’arrêt des indemnités, les droits des ayants droit et la demande de capital décès, à déposer dans le mois pour les bénéficiaires prioritaires.
Lorsque l’on se retrouve face à une liste de formalités administratives, il est parfois difficile de savoir par où commencer. Entre les documents à rassembler, les délais à respecter et les organismes à prévenir, chaque étape soulève des questions concrètes.
La déclaration d’un décès à la CPAM fait partie de ces interrogations fréquentes : est-ce automatique ? Faut-il intervenir ? Quels droits sont concernés ? Voici quelques éléments de réponses pour vous aider.
Sommaire
1. Faut-il déclarer soi-même le décès à la CPAM ?
Dans la majorité des situations, vous n’avez pas de démarche spécifique à effectuer.
En France, le décès est déclaré en mairie dans les 24 heures. Cette déclaration entraîne ensuite la transmission automatique de l’information aux organismes publics, dont l’Assurance Maladie, via les échanges administratifs entre administrations.
La CPAM est donc généralement informée sans intervention directe de la famille.
Cependant, il reste recommandé de vérifier que la situation du défunt est bien à jour, notamment si :
Il percevait des indemnités journalières
Il bénéficiait de la complémentaire santé solidaire (CSS)
Il avait des droits ouverts en tant qu’assuré ou ayant droit
2. Dans quels cas contacter la CPAM ?
Même si la transmission est automatique, vous pouvez contacter la CPAM pour :
Signaler le décès si vous avez un doute sur la mise à jour du dossier
Poser des questions sur les remboursements en cours
Vérifier l’arrêt des versements éventuels
Demander des informations sur le capital décès
Le contact peut se faire :
Depuis le compte en ligne de l’assuré (si vous y avez accès)
Par courrier adressé à la CPAM du lieu de résidence
Par téléphone via le service Assurance Maladie
Il peut être utile de joindre un acte de décès ou une copie.
3. Comment informer la CPAM du décès ?
Si vous souhaitez signaler vous-même le décès ou vérifier que le dossier est à jour, trois moyens sont possibles :
Par courrier
, adressé à la CPAM dont dépendait le défunt, avec une copie de l’acte de décès et son numéro de sécurité sociale. C’est la solution la plus sûre, car elle laisse une trace écrite.
Via votre compte ameli
Si vous êtes vous-même assuré, vous pouvez écrire à votre CPAM depuis la messagerie de votre compte et joindre l’acte de décès.
Par téléphone
, au 36 46, pour poser vos questions ou vérifier la situation du dossier.
Dans tous les cas, gardez à portée de main le numéro de sécurité sociale du défunt, la date du décès et vos coordonnées.
4. Modèle de lettre pour déclarer un décès à la CPAM
Vous pouvez reprendre ce modèle et l’adapter à votre situation :
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre téléphone et e-mail]Caisse primaire d’assurance maladie de [ville]
[Adresse de la CPAM]Objet : déclaration du décès de [nom et prénom du défunt]
N° de sécurité sociale du défunt : [numéro]Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de [nom et prénom du défunt], survenu le [date] à [lieu]. Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès.
Je vous remercie de bien vouloir mettre à jour son dossier et de m’indiquer, le cas échéant, les remboursements en attente ainsi que les démarches à accomplir pour ses ayants droit.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
D’autres modèles sont disponibles dans notre page Modèle de courriers pour les démarches après un décès.
5. Qu’en est-il des remboursements en cours ?
Les soins effectués avant le décès restent remboursables. Si des feuilles de soins n’ont pas été transmises, envoyez-les à la CPAM du défunt.
Les sommes dues sont versées aux héritiers ou au notaire chargé de la succession. La CPAM demande :
Jusqu’à 2 400 €, la somme peut être versée à un seul héritier, qui se porte garant pour les autres.
Pensez aussi à joindre la carte Vitale du défunt à votre courrier de déclaration.
6. Le capital décès : qui peut en bénéficier ?
Si le défunt était salarié ou percevait certaines prestations, ses proches peuvent prétendre au capital décès versé par l’Assurance Maladie, sous conditions.
Ce capital est destiné en priorité :
Aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt
À défaut, au conjoint survivant
Puis aux descendants
Puis aux ascendants
La demande doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter du décès. Toutefois, pour bénéficier d’une priorité de versement, la demande doit être déposée dans le mois suivant le décès.
Montant en 2026 : 4 009 € lorsque le défunt était salarié. La demande se fait avec le formulaire S3180 « Demande de capital décès », accompagné d’un RIB. Le capital décès n’est pas imposable.
Conseil
Rassemblez rapidement les documents essentiels (acte de décès, justificatifs de lien de parenté, relevé d’identité bancaire). Cela vous évitera des allers-retours administratifs inutiles.
7. Et pour les ayants droit ?
Le décès peut modifier la situation des proches affiliés au dossier (conjoint, enfants). Il peut être nécessaire d’actualiser leurs droits à l’Assurance Maladie.
Dans certains cas, un changement de statut d’assuré devra être effectué afin de garantir la continuité de la prise en charge des soins.
Une démarche parmi beaucoup d’autres
La déclaration à la CPAM s’inscrit dans un ensemble plus large de formalités après un décès : organismes sociaux, banques, assurances, employeur, démarches fiscales…
Lorsque l’on traverse un deuil, cette accumulation peut sembler difficile à gérer 😔
Structurer ces étapes, comprendre les délais et éviter les oublis permet de sécuriser la situation administrative et juridique.
Pour la CPAM, les droits sociaux et les autres organismes, Demelia propose un accompagnement dans les démarches auprès de l’Assurance Maladie et des organismes sociaux.
À lire aussi : Mutuelle après un décès : prévenir, résilier et protéger ses proches.
Questions fréquentes
Les soins réalisés avant le décès sont-ils remboursés ?
Oui. Les feuilles de soins non transmises peuvent encore être envoyées à la CPAM ; les sommes dues sont versées à la succession.
Qui peut demander le capital décès ?
En priorité les personnes qui étaient à la charge du défunt, dans le mois suivant le décès ; à défaut, le conjoint, les enfants puis les ascendants, dans un délai de 2 ans.
Peut-on déclarer un décès à la CPAM en ligne ?
Il n’y a en principe rien à déclarer : la mairie transmet l’information. Pour signaler vous-même le décès, vous pouvez écrire à votre CPAM depuis la messagerie de votre compte ameli si vous êtes assuré, ou envoyer un courrier avec une copie de l’acte de décès.
Quel est le montant du capital décès ?
En 2026, il s’élève à 4 009 € lorsque le défunt était salarié. Des montants différents s’appliquent aux travailleurs indépendants.
Peut-on confier les démarches auprès de la CPAM ?
Oui. Demelia prend en charge les échanges avec l’Assurance Maladie et, avec l’offre Confort, la demande de capital décès, avec suivi et relances.
