Liste des documents indispensables après un décès

L’essentiel : les documents indispensables sont l’acte de décès (en plusieurs copies), le livret de famille, la pièce d’identité du défunt, ses relevés bancaires, ses contrats (assurances, mutuelle, énergie, abonnements), son dernier avis d’imposition et, pour la succession, le testament, les titres de propriété et les actes de donation.

Perdre un proche est une épreuve profondément bouleversante. Dans ce moment où tout semble flou, il faut pourtant rassembler certains documents pour pouvoir réaliser les démarches administratives. Pour vous aider on vous parle de la liste des documents indispensables après un décès. 💛

Le certificat et l’acte de décès : les documents de base

Le certificat de décès est établi par un médecin. Il permet ensuite d’obtenir l’acte de décès auprès de la mairie du lieu du décès.
L’acte de décès est indispensable pour la majorité des formalités post-décès : banques, assurances, organismes sociaux, employeurs, etc.

➡️ Pensez à demander plusieurs copies d’actes de décès, souvent nécessaires pour différentes démarches.

Les documents d’identité et d’état civil

Pour identifier officiellement la personne décédée et ses proches, certains documents sont essentiels :

  • Livret de famille

  • Carte d’identité ou passeport du défunt

  • Acte de naissance (si disponible)

  • Contrat de mariage, convention de Pacs ou jugement de divorce

Ces documents facilitent les démarches administratives et permettent d’établir la situation familiale.

Les documents bancaires et financiers

Liste des documents nécessaires pour informer les établissements et préparer la succession :

  • Relevés de comptes récents

  • Coordonnées des banques

  • RIB du défunt et, le cas échéant, du conjoint

  • Contrats de prêts en cours

  • Dernier avis d’imposition

Ces éléments permettent d’identifier les comptes, les dettes éventuelles et les ressources.

Les contrats et assurances

Certains contrats doivent être signalés ou résiliés. Rassemblez si possible :

Ces documents sont utiles pour les démarches administratives et pour faire valoir certains droits. Ces démarches peuvent attendre au moins 7 jours après le décès.

💡Regroupez tous les documents dans un classeur ou un dossier numérique. Cela vous évitera de les chercher à chaque nouvelle formalité et vous fera gagner un temps précieux.

Les documents liés à la succession

Pour les démarches juridiques, il est important de retrouver :

  • Testament (s’il existe)

  • Donations antérieures

  • Titre de propriété ou bail de location

  • Factures importantes et charges en cours

Ces pièces permettent d’établir la situation patrimoniale du défunt.

Avancez avec méthode, sans vous précipiter

Rassembler ces documents peut sembler lourd. Pour gagner du temps, Demelia propose un accompagnement qui centralise vos documents et vos démarches après un décès.

Sources officielles : Service-Public.fr – Acte de décès : demande de copie intégrale ; Service-Public.fr – Un proche est décédé.

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Questions fréquentes

Où obtenir des copies de l’acte de décès ?

À la mairie du lieu du décès ou à celle du dernier domicile du défunt, sur place, par courrier ou en ligne. Les copies sont gratuites.

Les organismes peuvent souvent retrouver le dossier à partir de l’identité et de la date de naissance du défunt. Pour les banques, le fichier FICOBA recense tous ses comptes.

Demelia centralise vos documents et les transmet aux organismes concernés avec les courriers adaptés, puis suit chaque dossier jusqu’à sa clôture.