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Capital décès : conditions, montant et démarches
Par Eric · 19 novembre 2024 · 4 min de lecture
L’essentiel : le capital décès est une somme forfaitaire versée par l’Assurance Maladie aux proches d’une personne qui était salariée, au chômage indemnisé ou en invalidité au moment du décès. Les personnes à la charge du défunt sont prioritaires si elles le demandent dans le mois ; à défaut, le conjoint, les enfants puis les ascendants peuvent le demander pendant 2 ans.
Alors même que l’émotion est encore vive, il faut parfois faire face à des préoccupations très concrètes. Parmi les questions qui reviennent souvent : le capital décès existe-t-il ? Y ai-je droit ? Si vous cherchez des réponses aujourd’hui, c’est sans doute parce que vous traversez un moment difficile. Cet article est là pour vous expliquer les choses simplement, avec des informations fiables, pour vous aider à avancer pas à pas 🤍
1. Qu’est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une aide financière versée, sous conditions, par l’Assurance Maladie après le décès d’une personne affiliée. Son objectif est d’aider les proches à faire face aux premières dépenses liées au décès, dans le cadre des démarches administratives après un décès.
Il ne s’agit pas d’un héritage ni d’un élément de la succession : le capital décès est une prestation spécifique, versée indépendamment des biens du défunt.
2. Quelles sont les conditions pour y avoir droit ?
Le droit au capital décès dépend de la situation du défunt au moment de son décès. Celui-ci devait relever du régime général de la Sécurité sociale et se trouver dans l’un des cas suivants :
Être salarié ou assimilé
Être demandeur d’emploi indemnisé
Être titulaire d’une pension d’invalidité
Être victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Si le défunt était retraité sans activité professionnelle ou ne relevait plus du régime général, le capital décès n’est en principe pas versé.
3. Qui peut percevoir le capital décès ?
La loi prévoit un ordre de priorité strict, destiné à protéger les personnes financièrement dépendantes du défunt.
Sont prioritaires les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente du défunt, si elles en font la demande dans le mois suivant le décès. À défaut, le capital est versé dans l’ordre suivant :
Les enfants
Les ascendants (parents)
Passé ce délai, ou en l’absence de bénéficiaires prioritaires, d’autres ayants droit peuvent déposer une demande. Cette hiérarchie est importante à connaître pour éviter toute confusion lors des formalités après un décès.
Conseil
Si vous pensez être bénéficiaire prioritaire, agissez sans tarder. Le respect du délai d’un mois permet de préserver votre priorité, même si d’autres proches effectuent aussi des démarches.
4. Quel est le montant du capital décès ?
Le capital décès versé par l’Assurance Maladie est forfaitaire.
Son montant est fixé à 3 738 € (montant en vigueur au moment de la rédaction de cet article). N’hésitez pas à vérifier sur le site de la CPAM.
Ce montant est identique quels que soient les revenus du défunt et le nombre de bénéficiaires. Il peut être partagé entre plusieurs ayants droit si plusieurs personnes remplissent les conditions.
5. Quelles démarches pour demander le capital décès ?
La demande de capital décès n’est pas automatique. Elle doit être effectuée par le ou les bénéficiaires concernés.
Les démarches administratives consistent notamment à :
Remplir un formulaire de demande spécifique
Joindre une copie de l’acte de décès
Fournir les justificatifs attestant du lien avec le défunt
Transmettre un relevé d’identité bancaire
Une fois le dossier complet, l’organisme compétent procède à l’étude de la demande et, si les conditions sont remplies, au versement du capital.
Une aide ponctuelle, dans un moment sensible
Le capital décès ne compense évidemment pas la perte d’un être cher. Mais il peut apporter un soutien financier utile dans une période où les démarches administratives, la succession et les obligations pratiques s’enchaînent rapidement.
Pour la demande de capital décès et les autres démarches, Demelia propose un accompagnement pour faire valoir vos droits après un décès.
Sources officielles : Service-Public.fr – Capital décès (salarié du secteur privé).
Questions fréquentes
Le capital décès est-il versé si le défunt était retraité ?
En principe non, sauf s’il avait encore une activité salariée ou percevait une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail au moment du décès.
Le capital décès est-il imposable ?
Non. Il n’est soumis ni à l’impôt sur le revenu ni aux droits de succession.
Peut-on confier la demande de capital décès ?
Oui. Demelia (offre Confort) vérifie que le défunt remplissait les conditions, complète le formulaire avec vous et le transmet à la CPAM avec les justificatifs.
