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Combien de temps faut-il pour régler une succession ?
Par Eric · 3 janvier 2025 · 4 min de lecture
L’essentiel : une succession simple, sans bien immobilier ni désaccord, se règle généralement en 6 à 12 mois ; avec un bien immobilier, comptez souvent 12 à 24 mois. Quoi qu’il arrive, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger).
Combien de temps cela va-t-il prendre ?
C’est souvent l’une des premières questions que l’on se pose lorsqu’une succession s’ouvre.
Entre les délais fiscaux à respecter, les documents à rassembler et les différentes étapes juridiques à franchir, il est difficile d’avoir une vision claire du calendrier. Certains parlent de quelques mois, d’autres de plusieurs années… alors qu’en est-il réellement ?
Dans cet article, nous vous aidons à comprendre combien de temps dure une succession en France, quels sont les délais légaux à connaître et ce qui peut accélérer — ou ralentir — les démarches administratives après un décès.
1. Le délai légal : 6 mois
En France, le délai de référence est fixé par l’administration fiscale.
Les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession auprès du service des impôts (article 641 du Code général des impôts).
Si le décès a eu lieu à l’étranger, ce délai est porté à 12 mois.
Ce délai est important car il conditionne le paiement éventuel des droits de succession. En cas de retard, des intérêts et pénalités peuvent s’appliquer.
Conseil
Concrètement : même si la succession n’est pas totalement finalisée, la déclaration fiscale doit être déposée dans ce délai.
2. Pourquoi certaines successions durent plus longtemps ?
Si certaines successions simples peuvent être réglées en 6 à 8 mois, d’autres prennent plusieurs années. Tout dépend de la situation.
Voici les principaux facteurs qui influencent la durée :
1️⃣ La complexité du patrimoine
Présence de biens immobiliers, comptes bancaires multiples, placements financiers, entreprise, dettes…
Plus le patrimoine est diversifié, plus les vérifications et évaluations prennent du temps.
2️⃣ Le nombre d’héritiers
Plus ils sont nombreux, plus la coordination est longue et le besoins de documents à ne pas oublier.
3️⃣ L’entente entre les héritiers
En cas de désaccord sur le partage, la succession peut être considérablement rallongée. Un conflit peut mener à une procédure judiciaire, ce qui allonge fortement les délais.
4️⃣ La vente d’un bien immobilier
Si un logement doit être vendu pour permettre le partage, la succession dépendra du délai de mise en vente et de signature définitive.
3. Les grandes étapes d’une succession
Comprendre les étapes permet de mieux visualiser le calendrier :
Établissement de l’acte de notoriété (identification officielle des héritiers)
Inventaire du patrimoine (actifs et dettes)
Déclaration de succession (dans les 6 mois)
Paiement des droits éventuels
Partage des biens
Certaines étapes peuvent avancer en parallèle, d’autres nécessitent d’attendre des documents ou des estimations.
4. Peut-on débloquer de l’argent avant la fin ?
Oui, dans certaines limites prévues par la loi.
Les frais liés aux obsèques peuvent être prélevés sur les comptes du défunt, dans la limite de 5 910 €, sur présentation de la facture (article L312-1-4 du Code monétaire et financier).
De plus, certains fonds peuvent être débloqués pour régler des frais urgents, selon la situation bancaire.
Une succession simple : combien de temps en moyenne ?
Pour une succession sans bien immobilier, avec peu d’héritiers et sans conflit, il faut généralement compter 6 à 12 mois.
Avec un bien immobilier ou une situation plus complexe, le délai est souvent de 12 à 24 mois.
En cas de désaccord important ou de procédure judiciaire, la durée peut dépasser plusieurs années.
Chaque situation est unique, tout comme le montant des frais de succession.
Dans cette période déjà difficile, il est compréhensible de vouloir que les démarches avancent rapidement, pour pouvoir se concentrer sur l’essentiel : votre famille et votre deuil 💛
Pour gagner du temps sur la succession, Demelia propose un accompagnement dans les démarches administratives après un décès, avec méthode et tranquillité.
Sources officielles : Service-Public.fr – Règlement d’une succession ; Service-Public.fr – Droits de succession : déclaration.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si la succession n’est pas réglée en 6 mois ?
Rien de grave tant que la déclaration de succession est déposée dans les 6 mois : le partage peut intervenir plus tard. Seule la déclaration est soumise à ce délai.
Comment accélérer une succession ?
En rassemblant rapidement les documents, en choisissant un notaire dès le début, en évitant les désaccords entre héritiers et en confiant les démarches administratives (banques, organismes, contrats) à un service comme Demelia.
Peut-on payer les obsèques avant la fin de la succession ?
Oui. La banque peut prélever les frais d’obsèques sur le compte du défunt, sur présentation de la facture, dans la limite de 5 910 €.
