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Carte grise : comment la modifier après le décès du titulaire ?
Par Eric · 3 décembre 2024 · 4 min de lecture
L’essentiel : si un héritier garde le véhicule et l’utilise, la carte grise doit être mise à son nom dans le mois, en ligne sur le site de l’ANTS, avec l’acte de décès, un justificatif de la qualité d’héritier et l’accord des autres héritiers. Si le véhicule est vendu sans être utilisé, il n’est pas nécessaire de refaire la carte grise avant la vente.
Après un décès, plusieurs démarches administratives s’imposent, souvent sans mode d’emploi clair. Parmi elles, la question de la carte grise revient fréquemment et peut générer beaucoup d’inquiétude 😔.
Vous n’êtes pas seul dans cette situation. Prenons le temps de voir, étape par étape, comment modifier une carte grise après le décès de son titulaire, en toute simplicité.
1. Faut-il obligatoirement changer la carte grise après un décès ?
Oui, dans la plupart des cas. Lorsqu’un véhicule appartenait à une personne décédée, la carte grise doit être mise à jour pour refléter la nouvelle situation juridique.
Deux cas principaux existent :
Le véhicule est conservé par un héritier : la carte grise doit être modifiée au nom de cet héritier.
Le véhicule est vendu : la carte grise n’a pas besoin d’être changée au préalable, mais certaines formalités spécifiques s’appliquent.
👉 Tant que la situation n’est pas régularisée, le véhicule ne peut pas circuler légalement.
2. Qui peut effectuer la démarche de changement de carte grise ?
Pour modifier les papiers du véhicule après un décès, les documents suivants sont requis :
l’ancienne carte grise, barrée et portant la mention « Vendu le… » ou « Cédé le… » si le véhicule est transmis,
un acte de décès,
un document prouvant la qualité d’héritier (acte de notoriété ou attestation successorale),
une attestation de non-opposition des autres héritiers si un seul conserve le véhicule,
un justificatif d’identité et de domicile du demandeur,
le contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4 ans).
Toutes ces démarches se font désormais exclusivement en ligne, via le site officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
3. Quel est le délai pour faire la modification ?
Lorsque le véhicule est conservé et continue à être utilisé, la modification de la carte grise doit être effectuée dans un délai d’un mois après le décès.
En revanche, si le véhicule n’est pas utilisé (garage, stationnement privé), la démarche peut être réalisée plus tard, au moment de la vente ou de la remise en circulation.
Pensez aussi à l’assurance du véhicule : voir assurance habitation et auto après un décès : résilier ou transférer ?
4. Et si le véhicule est vendu après le décès ?
Si les héritiers décident de vendre le véhicule sans l’utiliser, il n’est pas nécessaire de refaire les papiers de la voiture au nom de l’un d’eux.
La vente peut se faire directement, à condition de fournir les documents successoraux prouvant le droit de disposer du véhicule.
Cette option est souvent choisie pour alléger les formalités après un décès, surtout lorsque la situation est déjà émotionnellement lourde.
Conseil
Ne faites pas cette démarche avant la clôture ou l’acceptation formelle de la succession. Modifier la carte grise peut être interprété comme une acceptation tacite de la succession et par ailleurs créer des conflits d’intérêts entre héritiers.
En résumé
Modifier une carte grise après un décès demande de la rigueur, mais surtout du bon timing. Attendre que la succession soit clairement définie permet d’éviter des erreurs irréversibles et des tensions familiales inutiles.
Avancez à votre rythme, étape par étape, même dans ces moments de deuil. Pour la carte grise et les autres formalités, vous pouvez confier vos démarches post-décès à un conseiller.
Sources officielles : Service-Public.fr – Carte grise : hériter d’un véhicule.
Questions fréquentes
Peut-on conduire la voiture du défunt avant de changer la carte grise ?
Pendant le mois qui suit le décès, oui, à condition que le véhicule soit assuré. Au-delà, l’héritier qui l’utilise doit faire la carte grise à son nom.
Faut-il un notaire pour changer la carte grise ?
Pas forcément. Un acte de notoriété établi par un notaire ou, pour les petites successions, une attestation signée par les héritiers peut suffire à prouver la qualité d’héritier.
Peut-on confier la démarche de carte grise ?
Oui. Demelia peut prendre en charge cette démarche avec les autres formalités après le décès (assurance du véhicule, organismes, contrats), avec suivi jusqu’à la réception du certificat.
