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Liste des documents indispensables après un décès

Par Eric · 29 septembre 2025 · 4 min de lecture

L’essentiel : les documents indispensables sont l’acte de décès (en plusieurs copies), le livret de famille, la pièce d’identité du défunt, ses relevés bancaires, ses contrats (assurances, mutuelle, énergie, abonnements), son dernier avis d’imposition et, pour la succession, le testament, les titres de propriété et les actes de donation.

Perdre un proche est une épreuve profondément bouleversante. Dans ce moment où tout semble flou, il faut pourtant rassembler certains documents pour pouvoir réaliser les démarches administratives. Pour vous aider on vous parle de la liste des documents indispensables après un décès. 💛

Sommaire

Le certificat et l’acte de décès : les documents de base
Les documents d’identité et d’état civil
Les documents bancaires et financiers
Les contrats et assurances
Les documents liés à la succession
Quels papiers garder, et combien de temps ?
Anticiper : regrouper ses papiers de son vivant
Questions fréquentes

1. Le certificat et l’acte de décès : les documents de base

Le certificat de décès est établi par un médecin. Il permet ensuite d’obtenir l’acte de décès auprès de la mairie du lieu du décès.
L’acte de décès est indispensable pour la majorité des formalités post-décès : banques, assurances, organismes sociaux, employeurs, etc.

➡️ Pensez à demander plusieurs copies d’actes de décès, souvent nécessaires pour différentes démarches.

2. Les documents d’identité et d’état civil

Pour identifier officiellement la personne décédée et ses proches, certains documents sont essentiels :

Livret de famille

Carte d’identité ou passeport du défunt

Acte de naissance (si disponible)

Contrat de mariage, convention de Pacs ou jugement de divorce

Ces documents facilitent les démarches administratives et permettent d’établir la situation familiale.

3. Les documents bancaires et financiers

Liste des documents nécessaires pour informer les établissements et préparer la succession :

Relevés de comptes récents

Coordonnées des banques

RIB du défunt et, le cas échéant, du conjoint

Contrats de prêts en cours

Dernier avis d’imposition

Ces éléments permettent d’identifier les comptes, les dettes éventuelles et les ressources.

4. Les contrats et assurances

Certains contrats doivent être signalés ou résiliés. Rassemblez si possible :

Contrats d’assurance (habitation, auto, assurance-vie, prévoyance)

Mutuelle santé

Abonnements (téléphone, internet, énergie, eau, etc.)

Ces documents sont utiles pour les démarches administratives et pour faire valoir certains droits. Ces démarches peuvent attendre au moins 7 jours après le décès.

Conseil

Regroupez tous les documents dans un classeur ou un dossier numérique. Cela vous évitera de les chercher à chaque nouvelle formalité et vous fera gagner un temps précieux.

5. Les documents liés à la succession

Pour les démarches juridiques, il est important de retrouver :

Testament (s’il existe)

Donations antérieures

Titre de propriété ou bail de location

Factures importantes et charges en cours

Ces pièces permettent d’établir la situation patrimoniale du défunt.

6. Quels papiers garder, et combien de temps ?

Une fois les démarches terminées, les héritiers ont intérêt à conserver les papiers du défunt : ils servent de preuve si un organisme réclame une somme ou si une question se pose sur la succession. Service-Public.fr indique les durées minimales suivantes :

Document	Durée minimale de conservation
Relevés bancaires	5 ans
Factures d’énergie, d’eau, de téléphone et d’internet	5 ans
Contrats de prêt	5 ans après la fin du prêt
Contrats d’assurance	2 ans après la fin du contrat
Avis d’impôt sur le revenu	Jusqu’au 31 décembre de la 2^e année suivant la mise en recouvrement
Déclaration de succession et justificatifs	Jusqu’au 31 décembre de la 3^e année suivant son dépôt (conservation définitive conseillée)
Titres de propriété, titres de pension	Sans limite

À retenir

Ces durées sont des minimums : en cas de doute, gardez le document. Les papiers devenus inutiles peuvent ensuite être détruits, de préférence déchiquetés, car ils contiennent des données personnelles.

7. Anticiper : regrouper ses papiers de son vivant

Préparer ses papiers à l’avance facilite beaucoup les démarches de ses proches. Quelques gestes simples :

rassembler dans un même dossier les pièces d’identité, le livret de famille et les contrats (assurances, mutuelle, énergie, abonnements) ;

dresser la liste de ses comptes bancaires, de ses crédits et de ses contrats d’assurance vie ;

déposer son testament chez un notaire, qui l’enregistre au fichier central des dispositions de dernières volontés ;

indiquer, si on le souhaite, ce que l’on veut faire de ses comptes en ligne et réseaux sociaux ;

signaler à ses proches l’existence d’un contrat obsèques (voir comment savoir si le défunt avait une assurance obsèques).

Demelia peut aussi intervenir en amont, pour aider à organiser ces documents avant qu’ils ne deviennent nécessaires.

Avancez avec méthode, sans vous précipiter

Rassembler ces documents peut sembler lourd. Pour gagner du temps, Demelia propose un accompagnement qui centralise vos documents et vos démarches après un décès.

Sources officielles : Service-Public.fr – Acte de décès : demande de copie intégrale ; Service-Public.fr – Un proche est décédé ; Service-Public.fr – Combien de temps conserver vos papiers ?.

Questions fréquentes

Où obtenir des copies de l’acte de décès ?

À la mairie du lieu du décès ou à celle du dernier domicile du défunt, sur place, par courrier ou en ligne. Les copies sont gratuites.

Que faire si certains documents sont introuvables ?

Les organismes peuvent souvent retrouver le dossier à partir de l’identité et de la date de naissance du défunt. Pour les banques, le fichier FICOBA recense tous ses comptes.

Qui peut rassembler et transmettre ces documents aux organismes ?

Demelia centralise vos documents et les transmet aux organismes concernés avec les courriers adaptés, puis suit chaque dossier jusqu’à sa clôture.