Quelles sont les démarches obligatoires après un décès en France ?

Dans les heures et les semaines qui suivent un décès, une série de formalités obligatoires s’impose — des démarches que vous n’avez probablement jamais eu à faire, et qu’on vous demande d’accomplir au moment où vous en êtes le moins capable.

1. Dans les 24 heures : la déclaration de décès à la mairie

La première démarche administrative est la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu du décès. Elle doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès (hors week-ends et jours fériés).

Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un acte de décès, document indispensable pour toutes les démarches ultérieures. Munissez-vous du livret de famille du défunt et, si possible, d’un certificat médical de décès établi par le médecin.

2. Dans les 7 jours : prévenir les organismes sociaux prioritaires

Dans la semaine suivant le décès, il est obligatoire (ou fortement encadré par des délais) de notifier certains organismes :

  • La caisse de retraite du défunt, pour arrêter le versement des pensions
  • La CPAM (Assurance Maladie), pour clôturer les droits et, le cas échéant, informer du versement d’un capital décès
  • La CAF, si le défunt ou le foyer bénéficiait de prestations

💡Demandez plusieurs copies certifiées conformes de l’acte de décès dès la déclaration en mairie — vous en aurez besoin pour chaque organisme contacté. En général, 10 à 15 exemplaires sont recommandés.

3. Dans les 6 mois : ouvrir la succession

Si le défunt laisse un patrimoine (bien immobilier, comptes bancaires, placements…), une déclaration de succession doit être déposée auprès du service des impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger).

Ce délai est strict : au-delà, des pénalités de retard s’appliquent. La déclaration est réalisée par les héritiers ou leur représentant légal, et peut nécessiter l’intervention d’un notaire, notamment en présence d’un bien immobilier.

4. Les démarches bancaires et administratives incontournables

Parmi les autres formalités obligatoires ou fortement conseillées :

  • Bloquer puis clôturer les comptes bancaires du défunt (la banque doit en être informée rapidement)
  • Résilier les contrats en cours : mutuelle, assurances, abonnements
  • Informer l’employeur, si le défunt était encore en activité
  • Signaler le décès à France Travail si la personne était indemnisée

Vous n'avez pas à traverser ça seul

Ces démarches après un décès sont nombreuses, chronophagées, et souvent incomprises au moment où l’on en a besoin. Pourtant, les omettre peut avoir des conséquences administratives ou financières importantes.

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