Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

LP INVESTISSEMENTS, SAS au capital social de 10 000€, domicilié au 50 Cours Pasteur, 33000 Bordeaux
Email : mail

Ci-après « Demelia ».

2. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique :

Demelia propose une solution en ligne destinée à accompagner les utilisateurs dans les démarches administratives consécutives à un décès.

3. Données collectées

3.1 Données collectées lors de la navigation

Lors de la consultation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Cookies

Demelia utilise :

  • Google Analytics (Google Ireland Ltd.) pour la mesure d’audience
  • Complianz pour la gestion du consentement cookies

Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable.

3.2 Données collectées lors de la création de compte

  • Nom et prénom
  • Email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Lien avec le défunt

3.3 Données relatives au défunt

Dans le cadre de l’utilisation du service, Demelia collecte des informations concernant la personne décédée :

  • Civilité
  • Nom / prénom
  • Date de décès
  • Situation familiale
  • Situation professionnelle
  • Abonnements et contrats
  • Assurances et banques
  • Situation locataire/propriétaire
  • Démarches déjà effectuées

Ces données permettent de générer une liste personnalisée de démarches administratives.

3.4 Documents téléversés

L’utilisateur peut téléverser des documents pouvant contenir :

  • Données personnelles
  • Données sensibles
  • Documents administratifs

L’utilisateur garantit être habilité à transmettre ces informations.

3.5 Paiement

Les paiements sont traités via Stripe.

Demelia ne stocke aucune donnée bancaire.
Les données de paiement sont traitées directement par Stripe en tant que sous-traitant.

4. Finalités des traitements

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion des comptes utilisateurs
  • Fourniture du service 
  • Génération personnalisée des démarches administratives
  • Facturation
  • Support client
  • Amélioration du service
  • Sécurisation de la plateforme
  • Respect des obligations légales

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
  • Le respect des obligations légales (facturation)
  • L’intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)
  • Le consentement (cookies non essentiels via Axeptio)

Conformément à l’article 9.2.a du RGPD, le traitement des données susceptibles de présenter un caractère sensible repose sur le consentement explicite de l’utilisateur. 

Demelia veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture du service, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

6. Décision automatisée

Demelia utilise un mécanisme algorithmique permettant de générer automatiquement une liste personnalisée de démarches administratives à partir des informations renseignées.

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement sur le fondement d’un traitement automatisé.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

  • Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance)
  • À Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.)
  • À Google Analytics
  • À des prestataires partenaires intervenant dans l’accompagnement administratif du client. 

Les prestataires intervenant pour le compte de Demelia agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ils sont contractuellement tenus de traiter les données personnelles uniquement sur instruction de Demelia, de garantir leur confidentialité, et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Demelia s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Certains prestataires (notamment des solutions d’analyse ou de paiement) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

8. Durées de conservation

Sauf obligation légale contraire :

  • Données de compte : conservées pendant la durée contractuelle puis archivées pendant maximum 5 ans à des fins probatoires
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • Cookies : selon les durées définies dans le gestionnaire Axeptio
  • Les données téléversées sont supprimées dans un délai maximum de 60 jours suivant la résiliation du compte, sauf obligation légale contraire.

9. Sécurité

Demelia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Connexion HTTPS
  • Chiffrement des mots de passe
  • Sauvegardes régulières
  • Accès restreint aux données

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

Vous pouvez exercer vos droits à : mail

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Données concernant des tiers

L’utilisateur peut être amené à fournir des données concernant des tiers (notamment le défunt ou des membres de la famille).
Il garantit disposer des autorisations nécessaires et informer les personnes concernées lorsque cela est requis.

12. Modification de la politique

Demelia se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site. Dernière mise à jour le 19/02/2026.