Guides pratiques
Retraite après un décès : prévenir les caisses et récupérer les sommes dues
Par Eric · 18 février 2025 · 5 min de lecture
L’essentiel : lorsqu’un retraité décède, chaque caisse qui lui versait une retraite doit être prévenue. Pour l’Assurance retraite (régime général), envoyez une copie de l’acte de décès à la caisse régionale ; l’Agirc-Arrco est en général informée automatiquement si le décès a eu lieu en France. La retraite du mois du décès reste due, mais les sommes versées pour les mois suivants devront être remboursées.
Un retraité perçoit souvent plusieurs pensions : une retraite de base, une ou plusieurs retraites complémentaires, parfois une retraite d’un régime spécifique. Après le décès, chacune de ces caisses doit arrêter ses versements et régler ce qui reste dû. Voici comment procéder, et ce qu’il faut savoir sur l’argent versé autour de la date du décès.
1. Quelles caisses de retraite prévenir ?
Commencez par identifier toutes les pensions du défunt. Les relevés bancaires sont le moyen le plus simple : chaque caisse apparaît sur les virements mensuels.
Assurance retraite (régime général des salariés)
L’information n’est pas automatique. Adressez, le plus rapidement possible, une copie de l’acte de décès à la caisse régionale (Carsat) dont dépendait le retraité, en indiquant son numéro de sécurité sociale, ses nom et prénoms, et la date et le lieu du décès.
Agirc-Arrco (retraite complémentaire des salariés)
Si le défunt résidait en France, l’information est généralement transmise automatiquement. En cas de décès à l’étranger, prévenez la caisse rapidement.
Autres régimes
(fonction publique, agriculteurs, professions libérales…) : contactez chaque caisse pour vérifier qu’elle a bien été informée.
Dans le doute, mieux vaut prévenir une caisse déjà informée que d’en oublier une.
2. Jusqu’à quand la retraite est-elle versée ?
À l’Assurance retraite, le mois au cours duquel le décès est survenu est payé en totalité. Comme la retraite est versée au début du mois suivant, ce dernier versement peut arriver après le décès : il revient à la succession.
Une fois l’acte de décès reçu, la caisse arrête les paiements. Si une somme reste due au titre du mois du décès et n’a pas encore été versée, la caisse indique les pièces à fournir pour la régler aux héritiers.
3. Les sommes versées après le décès
Si une caisse n’a pas été prévenue à temps, elle peut continuer à verser la retraite pour des mois qui ne sont plus dus. Ces sommes devront être restituées : la caisse les réclame, le plus souvent directement auprès de la banque.
Pour éviter cette situation, prévenez les caisses rapidement et ne dépensez pas les versements reçus pour les mois qui suivent le décès. La banque bloque par ailleurs les comptes individuels dès qu’elle est informée : voir Que faire des comptes bancaires après un décès.
4. Les droits du conjoint survivant
Le décès d’un retraité peut ouvrir des droits à son conjoint. Aucun n’est versé automatiquement : il faut en faire la demande.
La pension de réversion
Une partie de la retraite du défunt peut être versée à son conjoint ou ex-conjoint marié, sous conditions. Une demande unique en ligne, sur le site info-retraite.fr, est transmise à tous les régimes concernés. Les conditions et les montants sont détaillés dans notre guide Pension de réversion : comment fonctionne-t-elle après un décès ?, et les délais dans Quel est le délai pour toucher une pension de réversion ?
L’allocation de veuvage
Elle concerne le conjoint de moins de 55 ans, sous conditions de ressources. La demande doit être faite dans les 2 ans suivant le décès.
Pour une vue d’ensemble, voir Décès du conjoint : droits, démarches et aides.
5. Si le défunt n’était pas encore à la retraite
Lorsque la personne décédée était encore en activité, les démarches concernent surtout l’employeur et l’Assurance Maladie : dernier salaire, congés payés, prévoyance, capital décès. Voir notre guide Décès d’un proche encore en activité salariée. Les droits à réversion peuvent aussi exister dans ce cas.
Une démarche parmi d’autres
Les caisses de retraite font partie des organismes à prévenir après un décès. L’ensemble des étapes est détaillé dans notre guide Comment réaliser les démarches administratives après un décès.
Demelia peut prendre en charge ces démarches : courriers aux caisses, suivi des sommes dues et, avec l’offre Confort, accompagnement pour la demande de réversion.
Questions fréquentes
La retraite du mois du décès est-elle versée ?
Oui. À l’Assurance retraite, le mois du décès est payé en totalité. Ce versement, qui arrive souvent après le décès, revient à la succession.
Faut-il rembourser la retraite versée après le décès ?
Oui. Les sommes versées pour les mois qui suivent le mois du décès ne sont pas dues et devront être restituées à la caisse.
La caisse de retraite est-elle prévenue automatiquement ?
Cela dépend du régime. L’Agirc-Arrco est en général informée automatiquement pour un décès en France. L’Assurance retraite demande en revanche qu’on lui adresse l’acte de décès.
Peut-on confier ces démarches à quelqu’un ?
Oui. Demelia peut prévenir les caisses de retraite, suivre les sommes dues et vous accompagner dans les autres démarches.
