Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Demelia, accessible à l'adresse https://demelia.fr. En accédant et en utilisant ce service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Demelia est une plateforme d'accompagnement dans les démarches administratives suite à un décès. Elle propose :

• Un suivi personnalisé des démarches à effectuer
• Des guides et templates de documents
• Une centralisation des informations relatives aux défunts
• Des outils d'aide à la gestion administrative

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de Demelia nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée avoir été effectuée par vous.

4. Utilisation du service

4.1 Accès au service

Demelia s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente en raison de maintenance, de pannes ou de causes extérieures.

4.2 Utilisation appropriée

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses

5. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Demelia (textes, graphiques, logiciels, photographies, etc.) sont la propriété exclusive de Demelia ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Demelia fournit un service d'accompagnement et d'information. Les utilisateurs restent responsables de l'exactitude des informations qu'ils fournissent et de la validation finale de leurs démarches auprès des organismes compétents.

7.2 Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, téléchargez ou partagez via la plateforme.

8. Tarification

[À compléter selon votre modèle économique : gratuit, freemium, abonnement, etc.]

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Demelia se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Demelia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
Email : legal@demelia.fr